CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DU SITE MANUSEC
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société MANUSEC met à la disposition des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») le site www.manusec.com ainsi que les services qu’il propose.
En accédant au site, en le consultant ou en l’utilisant, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.
2. Informations légales
Le site www.manusec.com est édité par :
Manusec
Forme juridique : SAS
Siège social : 91 avenue de Sainte Apolline, 78370 Plaisir
SIRET : 88928369300014
RCS : Versailles B 889 283 693
Téléphone : 01 30 56 45 00
E-mail : hotellerie@manusec.fr
Directeur de publication : Arnaud Lamorlette
Hébergeur : OVH
3. Accès au site
Le site www.manusec.com est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
Manusec s’efforce d’assurer un accès permanent au site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire pour des raisons techniques, de maintenance ou en cas de force majeure.
4. Inscription et compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du site (passation de commande, suivi client, téléchargement de documents, etc.) nécessitent la création d’un compte.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation frauduleuse d’un compte engage la responsabilité de l’Utilisateur concerné.
En cas d’utilisation non autorisée du compte, l’Utilisateur doit informer immédiatement Manusec à l’adresse suivante : hotellerie@manusec.com.
5. Services proposés
Le site manusec.com permet notamment :
- de consulter le catalogue de produits Manusec,
- de passer commande et effectuer un paiement en ligne,
- de demander des devis ou informations commerciales,
- d’accéder à des documents techniques ou fiches produits.
Manusec se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services proposés sur le site sans préavis ni indemnité.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, visuels, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Manusec ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, du site ou de ses contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Données personnelles et confidentialité
Manusec s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations collectées via le site (formulaires, comptes, commandes) sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des commandes et livraisons,
- le service client,
- la facturation,
- la communication commerciale (si consentement explicite).
L’Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité) à tout moment en écrivant à : dpo@tap-groupe.com.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Responsabilités
Manusec met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :
- d’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes des contenus,
- d’un mauvais usage du site ou de ses fonctionnalités,
- d’une interruption temporaire ou définitive du service,
- de la présence éventuelle de virus sur le site.
L’Utilisateur est seul responsable de la compatibilité de son équipement et de son accès Internet.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Manusec ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
Tout lien hypertexte pointant vers le site manusec.com doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de Manusec.
10. Sécurité du site
L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder à des zones non autorisées et à ne pas introduire de logiciels malveillants ou de scripts susceptibles de compromettre la sécurité du système.
Toute tentative d’accès non autorisé fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code pénal.
11. Modification des CGU
Manusec se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du site ou de la législation.
Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur mise en ligne. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de Manusec seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
Souhaites-tu que je te fasse ensuite la version Conditions Générales de Vente (CGV) aussi (obligatoire pour tout site e-commerce en France) — avec mentions sur paiements, livraisons, retours, rétractation, etc. ?